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Montréal sous le régime français. Répertoire des arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements : conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
Montréal sous le régime français. Répertoire des arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements : conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
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Montréal sous le régime français. Répertoire des arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements : conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
Ask a Question
Date
1919
Creator
Massicotte
, Édouard-Zotique. personal
Place
Canada
,
Montréal
,
Québec
Subject
Law--Québec (Province)--Montréal
,
Montréal (Quebec)--History
Collection
Local Histories
Sub-Collection
Québec
Extent
vi, 140 p.
Genre
Books
Unique identifier
CU12642012
How to use this object?
To attribute objects use the information in Attribution. Permitted uses are outlined in License and Usage Rights. Usage Restrictions can only be waived by the copyright holder.
Copyright Status
Unknown
Usage Rights
Education
,
Instruction
,
Private study
,
Research
Usage Restrictions
Commercial
,
Exhibition
,
Publication
,
Remix and adapt
Attribution
Attribution
"Montréal sous le régime français. Répertoire des arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements : conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760", 1919, (CU12642012) by Massicotte, Édouard-Zotique. personal. Courtesy of Local Histories Collection, Libraries and Cultural Resources Digital Collections, University of Calgary.