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Creator CARL Copyright Open Educational Resource Working Group
Collection CARL Copyright Modules
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Usage Restrictions Commercial, Exhibition, Publication
License URL https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/
License CC BY-NC 4.0
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Attribution "Module 5: Une question d’équilibre : le droit des utilisateurs caption", , (CU2118527) by CARL Copyright Open Educational Resource Working Group, is used under CC BY-NC 4.0. Courtesy of CARL Copyright Modules Collection, Libraries and Cultural Resources Digital Collections, University of Calgary. 
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