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Montréal sous le régime français. Répertoire des arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements : conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
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Montréal sous le régime français. Répertoire des arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements : conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
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Genre
Books
Creator
Massicotte, Édouard-Zotique. personal
Date
1919
Subject
Law--Québec (Province)--Montréal
,
Montréal (Quebec)--History
Place
Canada
,
Montréal
,
Québec
Collection
Local Histories
Publisher
Montréal, Québec : G. Ducharme
How to use this document?
Permitted uses are outlined in License and Usage Rights. Usage Restrictions can only be waived by the copyright holder.
Usage Rights
Education
,
Instruction
,
Private study
,
Research
Usage Restrictions
Commercial
,
Exhibition
,
Publication
,
Remix and adapt
Unique identifier:
CU12642012
Legacy Identifier:
9bf_ocr
Type:
Local Histories
Size:
162 pages 11MB
Print dimensions
from 10.78 x 13.89 in to 10.78 x 13.89 in